ARTICLE 1 - INFORMATION PRECONTRACTUELLE

L’Acheteur reconnaît, avant la conclusion des présentes CGV, avoir été en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits acquis.

ARTICLE 2 - PRIX

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Les prix de transport et de livraison sont indiqués à part en fonction des zones géographiques. Le Vendeur met en œuvre ses meilleurs efforts pour garantir l'exactitude des prix affichés. Si le prix d'un produit était manifestement erroné suite, entre autres, à une erreur matérielle, l’Acheteur disposerait de la possibilité de passer sa commande au prix correctement établi ou d'annuler sa commande.

ARTICLE 3 - PAIEMENT

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiement indiqués lors de la passation de commande (carte bancaire, virement bancaire, chèque bancaire…). Le Vendeur se réserve le droit de ne pas valider une commande tant que l’encaissement d’un chèque (ou d’un virement) n’est pas effectif.

Les conditions de paiement sont les suivantes : 100% à la commande.

ARTICLE 4 - FACTURES

Chaque achat fait l’objet d’une facture émise lors de la réalisation de la vente et/ou au plus tard lors de la livraison du produit. La facture comprend :

-     les coordonnées légales du Vendeur et de l’Acheteur ;

-     les caractéristiques essentielles des produits achetés et leur quantité ;

-     l’indication, en euros hors taxes et toutes taxes comprises, du prix des produits achetés ;

-     le montant des frais de livraison ;

-     le mode de paiement ;

-     la date de la facturation.

ARTICLE 5 - DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

L’offre de vente du Vendeur n’est valable que dans la limite des stocks disponibles qui sont mentionnés sur chaque fiche produit, à la commande. Lors du traitement de la commande, en cas d’indisponibilité d’un produit, l’Acheteur sera informé dans le délai de 24 heures suivant sa commande et le Vendeur ne lui facturera pas ce produit.

ARTICLE 6 - DÉLAIS DE LIVRAISON ET DOUANES

Après la commande confirmée de l’Acheteur, passée du dimanche au jeudi, le Vendeur s’engage à l’expédier sous 72 heures ; la commande passée du vendredi au samedi sera expédiée à partir du lundi suivant. Le colis de l’Acheteur sera transporté par les services postaux nationaux ou internationaux et sera livré par La Poste dans les conditions habituelles à l’adresse indiquée à la commande. Les délais de livraison sont ceux indiqués par la Poste. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. Certains colis pourront être récupérés chez le Vendeur, sauf aux jours de fermeture du magasin du Vendeur ; à savoir le mercredi, vendredi, samedi, dimanche et autres jours précisés sur le site internet du Vendeur.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la SASU Zayann’ Office. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent quinze jours (pour le territoire national) à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé.

Dépendamment de la zone géographique de l’Acheteur, des taxes sur l’importation et autres frais peuvent être perçus lorsque le colis arrive à destination. Ces frais supplémentaires de dédouanement seront à la charge de l’Acheteur ; le Vendeur n’a aucun contrôle sur ces frais.

ARTICLE 7 - CONFORMITÉ DES PRODUITS

L’Acheteur déclare que les produits qui lui ont été présentés par le Vendeur sont parfaitement conformes à ses attentes et besoins. L’Acheteur s’engage à acquérir les produits du Vendeur aux conditions contractuelles fixées par les présentes et au prix et quantités désignés au Bon de commande.

Il appartient à l’Acheteur de vérifier soigneusement la fiche d’information des produits vendus. Le Vendeur garantit que les photographies des produits sont fidèles et prises dans des conditions optimales d’exposition.

L’Acheteur est informé qu’en application de l’article L.211-5 du Code de la consommation, pour être conforme au contrat, le produit acquis doit être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable. Il est entendu que le Vendeur n’est pas tenu de son obligation de conformité en cas d’usage spécial et/ou anormal du produit.

Le Vendeur s’engage à vendre à l’Acheteur des produits conformes aux produits présentés lors de son offre. Cependant, en cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SASU Zayann’ Office – Saint Paul 97180 Sainte Anne, Guadeloupe, France, dans un délai de trente jours à dater de la livraison. Passé ce délai, le Vendeur sera dégagé de toute responsabilité, et toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée.

ARTICLE 8 - RÉTRACTATION

Conformément à la loi en vigueur, les personnes physiques disposent d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du ou des biens commandés. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées (hors participation aux frais d’envoi), soit l’échange du produit.

Le droit de rétractation ne s’applique pas à tous les achats. Tout retour nécessite l’accord préalable du Vendeur. Le retour se fait aux risques et périls de l’Acheteur et à ses frais. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet, intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Dans le cas d’un remboursement, celui-ci interviendra dans un délai maximal de 30 jours suivant la réception du colis par le Vendeur.

Dans le cas d’un échange, le client devra joindre à son retour un chèque forfaitaire à l’ordre de la SASU Zayann’ Office de 7,00 euros pour la participation aux frais de traitement et d’envoi du nouvel article. A défaut de réclamation effectuée dans les délais, la commande sera réputée conforme et acceptée par le client.

ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les produits proposés à la vente ainsi que leur documentation sont la propriété du Vendeur et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Tout acte de reproduction ou de transmission, hors des exceptions reconnues limitativement par la loi, et sauf accord exprès et écrit du Vendeur, est interdit..

ARTICLE 10 - MODIFICATIONS CONTRACTUELLES

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur qui se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ

En cas d’inexécution partielle de la vente, la responsabilité du Vendeur ne pourra être recherchée si l'inexécution du contrat de vente ou sa mauvaise exécution est imputable, soit à l'Acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la vente, soit enfin, à un cas de force majeure. Dans tous les cas où la responsabilité du Vendeur serait retenue par une décision juridictionnelle devenue définitive, l’indemnisation de l’Acheteur serait limitée au remboursement du montant de son achat.

ARTICLE 12 - SUPPORT CLIENTÈLE

Toute question sur un produit et/ou l’exécution des présentes peut être formulée par téléphone au 0590 48 42 81, par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@zayannoffice.fr ou message portable au 0690 06 99 43. Toute demande doit impérativement comporter les références du produit concerné. Le support clientèle du Vendeur est accessible les lundi, mardi et jeudi de 9.00 à 12.00 et de 14.00 à 16.00.

ARTICLE 13 - CONVENTION DE PREUVE

Les parties conviennent qu’elles peuvent procéder à l’échange des informations nécessaires à l’exécution du présent contrat par voie électronique. Conformément aux dispositions du Code civil, toute communication électronique entre les parties est présumée avoir la même force probante qu’un écrit sur support papier.

ARTICLE 14 - DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

En tant que site marchand, le Vendeur doit nécessairement collecter un certain nombre d’informations indispensables au traitement des commandes : toutes ces informations sont traitées dans la plus grande confidentialité.

ARTICLE 15 - LITIGES

En cas de litige sur l’application ou l’interprétation des présentes, les parties conviennent de faire application de la loi française, les tribunaux français étant seuls compétents pour trancher ledit litige.